Conditions Générales d'Utilisation

| 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application de gestion du réseau de transport urbain éditée par DeviK.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

| 2. Description du service

L'application permet notamment :

• La consultation d'informations relatives au réseau de transport urbain ;
• L'accès aux horaires, itinéraires et informations voyageurs ;
• La gestion et l'administration de données liées au réseau de transport, selon les droits accordés à l'utilisateur.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment.

| 3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

| 4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur ;
• Utiliser l'application de manière loyale et conforme à sa destination ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du service ;
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au système.

| 5. Disponibilité du service

DeviK s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de l'application. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

| 6. Propriété intellectuelle

L'application, ses fonctionnalités, son architecture, son design, ses contenus et ses bases de données demeurent la propriété exclusive de DeviK ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.

| 7. Responsabilité

Les informations diffusées au sein de l'application sont fournies à titre informatif. DeviK ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations affichées ;
• Des interruptions ou indisponibilités temporaires du service ;
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application ;
• D'une utilisation non conforme par l'utilisateur.

| 8. Suspension ou suppression d'accès

DeviK se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service.

| 9. Protection des données

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité de l'application et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

| 10. Modification des CGU

DeviK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site ou l'application.